Après son passage en Conseil d’Etat, le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire est présenté en Conseil des ministres.
Il prévoit notamment un alourdissement des sanctions en cas de fraude. Le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire est présenté le 13 octobre en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d’enjamber l’élection présidentielle.
Ainsi que l’a rapporté l’AFP, le texte a été légèrement amendé après son passage en Conseil d’Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d’un «rapport» au Parlement, faisant un point d’étape sur les mesures prises et précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles.
Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et «au plus tard le 28 février 2022», date de la fin de la session parlementaire.
