Après la diffusion d’une vidéo très commentée sur les réseaux sociaux, le président de l’Assemblée nationale est accusé d’avoir faussé le vote d’un amendement.

La vidéo a déjà été vue près de 750 000 fois sur Twitter, suscitant des commentaires d’incompréhension et de colère. « Regardez comment on compte les votes avec la méthode LREM… C’est hallucinant », s’indigne un internaute qui a partagé l’extrait, diffusé mercredi 25 septembre au soir par LCP. On y voit le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand mettre au vote un amendement déposé par des députés de la majorité et soutenu par le gouvernement, visant à introduire la notion de « projet parental » dans la réforme de la PMA.




Après un rapide vote à main levée, que Richard Ferrand compte à vue d’œil comme le veut la procédure, ce dernier annonce que l’amendement est adopté. Un brouhaha de protestation se fait alors entendre dans les rangs des Républicains. Le président de l’Assemblée réplique :

« Ecoutez, pourquoi vous contestez ? Si je vous dis que l’amendement a été adopté, il a été adopté. Ça suffit, le vote a eu lieu. »

Le moment de confusion dure près de deux minutes. Le député Thibault Bazin (LR), qui pointe un « vrai problème » dans le comptage, demande au président de voter à nouveau par « assis-debout ». La demande, également formulée par Xavier Breton (LR), est rejetée par Richard Ferrand. « Le vote sur l’amendement numéro 2 123 a été constaté et proclamé. Il est donc acquis », tranche ce dernier.

Une procédure qui ne laisse aucune trace

Les images, seules disponibles de ce moment des débats, semblent édifiantes. Il est cependant à noter qu’elles ne permettent pas de voir l’ensemble des votes, ce qui n’a pas empêché les internautes de compter que dans les rangs de la majorité, au moins huit députés se prononcent pour l’amendement, tandis qu’au moins quinze votent contre. Dans les rangs des Républicains, au moins quatre votent contre.

Comme le rappelle CheckNews« il n’est pas possible d’obtenir le détail des votes via l’Assemblée puisque le vote à main levée, régulièrement utilisé par soucis de facilité et de rapidité dans la procédure, a l’inconvénient de ne pas laisser de trace ». Les services de l’Assemblée nationale ont réagi jeudi soir dans un tweet qui souligne que Richard Ferrand, « qui par sa situation dispose d’une vision complète et précise de l’hémicycle, a estimé que le résultat du vote sur l’amendement que vous évoquez ne faisait aucun doute ».


Selon l’article 64 du règlement de l’Assemblée nationale, « l’Assemblée vote normalement à main levée en toutes matières, sauf pour les nominations personnelles ». Il est en cas de doute « procédé au vote par assis et levés. Si le doute persiste, le vote par scrutin public ordinaire est de droit. Toutefois, lorsque la première épreuve à main levée est déclarée douteuse, le président peut décider qu’il sera procédé par scrutin public ordinaire ».

La polémique pousse de nombreux internautes à s’interroger sur la survivance du vote à main levée dans les débats parlementaires, jugeant ce processus « archaïque » et « au doigt mouillé » alors qu’il existe des boîtiers électroniques pour comptabiliser les votes.


 

Facebook Comments