Un référendum pour la réforme des retraites ? L’Assemblée nationale dit non

Sourcewww.lemonde.fr


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Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) a déposé pour la première fois depuis 2013 – et non depuis 2008 – une motion référendaire à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites (en 2013 c’était, par le groupe UMP, sur le texte mariage pour tous). En brandissant le recours à l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale, le groupe GDR poursuit ainsi la bataille parlementaire sur la réforme des retraites.

La motion référendaire est un outil parlementaire à la disposition des députés visant à soumettre à référendum une loi débattue au Parlement. Pour qu’elle puisse voir le jour, la motion référendaire doit être signée par 10% des membres de l’Assemblée qui doivent tous être présents dans l’hémicycle au moment où elle est déposée, soit 58 députés minimum. En l’occurrence, la motion référendaire déposée ce 17 février a été signée par 61 députés, tous présents, elle a pu être examinée.

Cependant, pour être adoptée, la motion référendaire doit recueillir la majorité simple des suffrages. Dans l’hypothèse où une motion référendaire serait adoptée alors, l’étude du texte devrait être suspendue. La motion référendaire serait alors étudiée dans les trente jours par le Sénat. Un chemin que cette motion n’aura pas eu l’occasion d’emprunter.

En effet, en l’espèce, les signataires de cette motion sont issus de quatre groupes politiques minoritaires de l’Assemblée nationale: GDR, Socialistes et apparentés, La France insoumise et Libertés et Territoires. Au total, ces groupes ne disposent que de 82 députés sur 577. Or, dans la chambre basse, le groupe LRM détient la majorité absolue, par conséquent, la motion référendaire n’avait aucune chance d’être adoptée.

Néanmoins, en dégainant cette motion référendaire, les groupes d’opposition marquent les esprits et revendiquent le recours au référendum pour approuver ou non la réforme des retraites. En ayant recours à ce levier de procédure parlementaire, les signataires de cette motion référendaire traduisent aussi, au Parlement, l’opposition à cette réforme exprimée depuis le 5 décembre 2019 dans les rues du pays. Quitte à avoir recours à un nouvel outil d’obstruction parlementaire. Intervenant après l’avalanche d’amendements en commission spéciale et en séance, et alors qu’une commission d’enquête parlementaire doit voir le jour sur l’étude d’impact de la réforme des retraites, la motion référendaire était donc une occasion de plus contrecarrer le projet du gouvernement en utilisant tous les outils à disposition du Parlement.

Rarement utilisée en raison des ses conditions restrictives, cette motion a été qualifié d’ « artifice de procédure » par le secrétaire d’État en charge de la réforme des retraite, Laurent Pietraszewski, peu enclin à remplacer la démocratie représentative par la démocratie référendaire.

Sans surprise donc, la motion référendaire a été rejetée par la majorité de l’Assemblée nationale, par 160 voix contre 70 sur 230 suffrages exprimés

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